Article 1 – Mentions légales

Site : www.biscuiterie-painsol.com
Éditeur : Biscuiterie Painsol
Adresse : 3 Rue des Petits Champs, 41300 Salbris, France
Téléphone : +33 (0)6 82 56 08 40
Email : sales@biscuiterie-painsol.com
RCS : Paris – N° XXX XXX XXX
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le site est la propriété exclusive de Biscuiterie Painsol. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande préalable.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la commande et les accepter sans réserve. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Biscuiterie Painsol et le client et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite.

Article 3 – Prix

3.1 – Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
3.2 – Toutes les commandes sont payables en euros.
3.3 – Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
3.4 – Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Biscuiterie Painsol jusqu’au paiement complet.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue :
– Par carte bancaire (VISA, MasterCard, Eurocard) via la plateforme sécurisée Paybox ;
– Par virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande).
Les données bancaires ne sont pas conservées. Les paiements en ligne sont protégés (SSL).

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay. Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent du transporteur.

Les frais d’expédition sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils varient selon le poids du colis, le mode de livraison choisi et la destination.

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine et dans l’Union européenne (hors restrictions exceptionnelles).

Les risques liés au transport incombent au transporteur. En cas d’avarie, formuler des réserves précises auprès du transporteur et prévenir Biscuiterie Painsol sans délai.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Exceptions : pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts, descellés, consommés ou détériorés ne sont pas repris.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à sales@biscuiterie-painsol.com en précisant le numéro de commande et les articles concernés.

Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part). Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception conforme.

Article 7 – Service clientèle

Pour toute question ou demande d’information :
📧 sales@biscuiterie-painsol.com
📞 +33 (0)6 82 56 08 40

Article 8 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française. Les photos et textes ne sont pas contractuels ; de légères variations peuvent exister.

Biscuiterie Painsol ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, rupture de stock, grève des services postaux ou de transport, incident climatique ou sinistre.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers sans base légale ni accord préalable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour les exercer, contactez sales@biscuiterie-painsol.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Biscuiterie Painsol. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence des tribunaux du ressort de Blois (41).

Article 12 – Engagement du client

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Biscuiterie Painsol se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Annexe – Allergènes et conservation

Nos nonnettes peuvent contenir : gluten, œufs, lait, fruits à coque. Conserver à température ambiante, à l’abri de la chaleur et de l’humidité. À consommer de préférence avant la date indiquée sur l’emballage.